Décret du 13 juillet 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Nevers


Juge: sur sa demande, Mlle Béatrice Sorlin, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Cuzin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers: M. Raoul Carbonaro, auditeur de justice, en remplacement de Mme Timar.
Juge d'instruction: Mme Claire Martin, épouse Carbonaro, auditeur de justice, en remplacement de M. Becuywe.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Regnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Perrin, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.