Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président du second grade: M. Bernard Gastinger, premier juge audit tribunal (poste créé).
Vice-président du second grade: M. Bernard Gastinger, premier juge audit tribunal (poste créé).
Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats
NOR : JUSB9510313D
Vice-président du second grade: M. Bernard Gastinger, premier juge audit tribunal (poste créé).