Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 juin 1994, sont nommés contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants:

1o A compter du 10 juin 1994

M. Bacon (Joseph), directeur départemental de la sécurité publique du Nord, à Lille.
M. Berlioz (Jean-Marc), chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police de Paris.
M. Borne (Claude), directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, à Bordeaux.
M. Cavaro (Claude), chef du bureau des commissaires et des personnels en civil à la direction du personnel et de la formation de la police.
M. Dalle (Bernard), chargé des fonctions de sous-directeur des courses et jeux au service central des renseignements généraux.
M. Debain (Jackie), chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire.
M. Fontaine (Alain), chargé des fonctions de sous-directeur des moyens à la direction centrale de la sécurité publique.
M. Kerboeuf (Louis), directeur du service régional de police judiciaire de Marseille.
M. Treps (André), chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des services techniques de la préfecture de police.

2o A compter du 1er juillet 1994

M. Thomazeau (Bernard), en fonctions à l'inspection générale de la police nationale.