Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1994:
M. Pouzoulet (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dole exercées par M. Orengo (Philippe), sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position de service détaché.
M. Pilloton (Eric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé sous-préfet de Dole.