Arrêté du 25 mai 1994 modifiant l'arrêté du 27 août 1993 fixant la composition de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Version INITIALE

NOR : INTB9400273A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 mai 1994, l'arrêté du 27 août 1993 fixant la composition de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est modifié ainsi qu'il suit:
    M. Thirion (Gérard) est remplacé par M. Laissus (Yves).