Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Marmande


Juge: M. Bernard Roumegoux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Michel.
Substitut du procureur de la République: Mme Pascale Seurin, épouse Fouquet, auditeur de justice, en remplacement de M. de Maillard.