M. Claude Garnier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Bernard-Catat;
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe: Mme Claude Etevenon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Darmaillac.