Arrêtés du 20 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9120488A
JORF n°148 du 27 juin 1991
Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1991:
Le retrait de M. Carreno (Yvon, Marcel), notaire associé, membre de la société Jean-Marc Mateu et Yvon Carreno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), est accepté. La raison sociale de la société Jean-Marc Mateu et Yvon Carreno, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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