Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre:
M. Jean Talbert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Roquefort, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean Bourrelly, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Pierre,
nommé conseiller à la Cour de cassation;
M. Claude Orsini, magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement et mis à la disposition de la République de Djibouti, en remplacement de M. Leonnet, nommé conseiller à la Cour de cassation;
M. Henri Flament, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Langlois, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean Germain, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Chavanac, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Violette Bouchara, épouse Hannoun, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Schoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Paul Brissier, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. de Gilbert des Aubineaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. André Cerdini, président de chambre à la cour d'appel de Lyon (poste créé).
Avocats généraux:
M. Maurice Lafortune, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Lepelley, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Monique Bernard-Catat, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Galiber d'Auque, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Christian Terral, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Maligne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Fabrice Jacomet, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Fouret, placée en position de congé de longue durée;
M. Jean-Pierre Feydeau, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Cuq, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Sur sa demande, M. Claude Cohen, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Valdes, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Philippe Jeannin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Chardon, nommé président de chambre à la cour d'appel de Montpellier;
Mme Claude Neher-Tannenbaum, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Favre, magistrat détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget;
M. Bernard Bouche, conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Bourrelly.
Substituts du procureur général:
M. Jacques Mouton, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Commaret, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.