B.A.P. V: Gestion scientifique et technique
1 ingénieur de recherche de 2e classe en valorisation de la recherche.
Affectation: laboratoire des sciences du génie chimique, Nancy.
Membres présents ou excusés
- no 113 de M. Louis Virapoullé à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget (Mesures destinées à assurer un remboursement immédiat de la T.V.A. aux collectivités territoriales);- no 167 de M. Claude Prouvoyeur à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre (Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord).
Mercredi 18 avril 1990, à neuf heures trente: