Arrêté du 6 avril 1990 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDE9000255A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 6 avril 1990, M. Bezard (Bruno), inspecteur des finances, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Costa de Beauregard (Olivier).