Décret du 10 mai 1995 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : PREX9511324D

Au grade d'officier


M. Barut (Roger), ancien président du tribunal de commerce de Senlis.
Chevalier du 16 novembre 1985.
M. Bestard (Gabriel, Paul), procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Chevalier du 4 décembre 1985.
M. Bouscharain (Jean-Pierre, Samuel), président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 23 mai 1982.
M. Buffet (Jean, Marie), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 30 juin 1982.
M. Cathala (Thierry, Gérard), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Chevalier du 21 décembre 1978.
M. Cavarroc (Francis, Marie), vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 6 mars 1986.
M. Coat (Michel), président du tribunal administratif de Rennes. Chevalier du 2 août 1985.
M. Cochet (Pierre, Joseph), conciliateur pour le canton de Roussillon; 65 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Darcos (Bernard, Marie), président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 12 octobre 1982.
M. Dechézelles (Alain, Daniel), président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 20 décembre 1983.
M. Dubois (Georges), notaire honoraire à Mantes-la-Jolie, expert judiciaire.
Chevalier du 30 novembre 1987.
M. Fermaud (André), directeur régional honoraire de l'administration pénitentiaire. Chevalier du 27 mars 1979.
Mme Gaultier (Françoise), épouse Ride, conseiller à la Cour de cassation.
Chevalier du 5 mars 1982.
M. Graff (Georges, Charles), expert honoraire près la cour d'appel de Rennes; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. de Gubernatis (Gérard, Marcel), avocat au barreau de Nice, ancien bâtonnier. Chevalier du 21 juin 1975.
M. Huruguen (Michel), chef inspecteur divisionnaire de la police nationale en fonctions au ministère. Chevalier du 17 mars 1986.
M. Leleu (Philippe), avocat au barreau de Béthune, ancien bâtonnier. Chevalier du 15 mars 1984.
M. Levanti (Jean, Thomas), premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Chevalier du 16 octobre 1982.
M. Mallet (Bernard), président honoraire du tribunal de commerce de Nantes.
Chevalier du 29 juin 1977.
M. Moreau (Daniel), greffier en chef du tribunal de grande instance de Béthune. Chevalier du 30 mai 1986.
M. Paucod (Bernard, Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 23 juin 1983.
M. Roux (Michel, Jean, François), conseiller d'Etat, 37 ans de services civils et militaires.
M. Salati (Marius, André), conseiller à la cour d'appel de Chambéry. Chevalier du 27 juin 1986.
M. Tacheau (Roger, Marcel), procureur général près la cour d'appel de Douai.
Chevalier du 6 mai 1983.
M. Viangalli (André, Joseph), avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 7 février 1986.
M. Wagner (Camille, Jules), juge honoraire du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar. Chevalier du 1er avril 1976.