Au grade de chevalier
Mme d'Arras (Isabelle), épouse Toulemonde, premier substitut à l'administration centrale, 17 ans de services civils.
M. Benazerah (Jacky, Samuel), avocat au barreau de Paris; 21 ans d'activités professionnelles.
M. Besse (Jean, Marcel), conseiller à la cour d'appel de Versailles; 25 ans de services civils et militaires.
M. Blocquaux (Pierre), avocat au barreau de Charleville-Mézières, ancien bâtonnier; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Bonneau (Claude, Jean, Marie), chargé d'une mission dans le cadre de l'administration pénitentiaire; 36 ans d'activités professionnelles.
M. Boyer (Jean, Marie, Philippe), premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse; 19 ans de services civils.
Le père Briffaud (Louis), aumônier à la maison centrale de Poissy; 36 ans de services sacerdotaux et militaires.
M. Bruel (André), greffier en chef au tribunal de commerce de Paris; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Bruzy (Dominique, Georges), président du tribunal de grande instance de Chambéry; 22 ans de services civils.
M. Bryas (Jean-Jacques), sous-directeur à l'administration centrale; 25 ans de services civils.
M. Cadrot (Philippe, Pierre), avocat au barreau de Besançon, ancien bâtonnier; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Carré-Pierrat (Alain, Simon), secrétaire général de la première présidence de la cour d'appel de Paris; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles.
M. Cavailles (Jean, Paul, Louis), vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny; 21 ans de services civils et militaires.
M. Chapron (Jean, Georges), conseiller référendaire à la Cour de cassation; 20 ans de services civils.
M. Charneux (Jules), instructeur technique au centre de détention de Loos; 36 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
M. Delahaye (Jean-Luc, Paul), président de chambre à la cour d'appel de Nouméa; 20 ans de services civils et militaires.
M. Dubreuil (Henri, Pierre), conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand; 27 ans de services civils et militaires.
M. Echappé (Olivier, Anne), sous-directeur à l'administration centrale; 20 ans de services civils et militaires.
M. Foret (Léon), expert près la cour d'appel d'Angers; 42 ans d'activités professionnelles.
Mme Gandon (Annie, Bernadette), épouse Zamponi, substitut à l'administration centrale; 24 ans de services civils.
M. Gastaldi (Luc), avocat au barreau de Grasse; 27 ans d'activités professionnelles.
M. Girard (Jean-Pierre), président du tribunal administratif de Pau; 34 ans de services civils et militaires.
M. Gondran dit Gondran de Robert (Jacques, Vincent), président de chambre à la cour d'appel de Douai; 23 ans de services civils.
M. Groult (Jacques, Marcel), greffier en chef honoraire du tribunal de commerce de Vire; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
M. Haï (Guy, Henri), président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils.
M. Hamon (André, Georges), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse à Rennes; 31 ans de services civils et militaires.
M. Ingall-Montagnier (Philippe, Marcel), sous-directeur à l'administration centrale; 18 ans de services civils et militaires.
M. Iweins (Paul-Albert), avocat au barreau de Paris; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Jego (René), président honoraire de tribunal administratif; 39 ans de services civils et militaires.
M. Katz (Claude), avocat au barreau de Paris; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Kergall (Yann), avocat au barreau de Paris; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Labregère (Philippe, Jean), premier substitut à l'administration centrale; 19 ans de services civils et militaires.
M. Lapeyrère (Franck), vice-président au tribunal de grande instance de Créteil; 36 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles.
Mme Lebé (Irène), premier substitut à l'administration centrale; 21 ans de services civils.
M. Leclercq (Gérard, Cyrille), avocat au barreau de Bourges; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Le Gonidec de Kerhalic (Gildas), notaire à Paris, président de la chambre départementale des notaires de Paris; 22 ans d'activités professionnelles.
M. Lequai (Denis), avocat au barreau de Lille; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Lesclous (Vincent), secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation; 16 ans de services civils et militaires.
M. Lutz-Sorg (Cédric, Jacques), avocat au barreau de Strasbourg, ancien bâtonnier; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Maisonneuve (Patrick), avocat au barreau de Paris; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Maitre (Philippe, René), inspecteur des services judiciaires; 20 ans de services civils.
Mme Margaillan (Andrée), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Lyon; 36 ans de services civils.
M. Marshall (Didier, Gilbert), président du tribunal de grande instance de Grasse; 23 ans de services civils.
M. Martin (Philippe), maître des requêtes au Conseil d'Etat; 17 ans de services civils et militaires.
M. Masia (Christian, Jean), greffier en chef du tribunal de grande instance de Tours; 27 ans de services civils et militaires.
Mme Merfeld (Evelyne, Paulette), conseiller à la cour d'appel d'Amiens; 20 ans de services civils.
Mme Mondeguer (Jacqueline), greffier en chef du tribunal de grande instance de Nantes; 29 ans de services civils.
M. Nuée (Alain, Jean), président du tribunal de grande instance de Nancy; 21 ans de services civils et militaires.
M. Perroy (Jean-Pierre, Louis), président du tribunal de grande instance de Troyes; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
M. de Pradel de Lamaze (Edouard, Yves), avocat au barreau de Paris; 15 ans d'activités professionnelles.
Mme Quinton (Danielle, Marie-Françoise), épouse Tchernenko, premier greffier à la cour d'appel de Rennes; 29 ans de services civils.
M. Rebeille-Borgella (Emmanuel), adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire; 17 ans de services civils et militaires.
M. Ricour (Christophe), avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Rivoire (Jean-Luc), avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Robert (Henry, Jean-François), président du tribunal de grande instance de Blois; 20 ans de services civils.
M. Ronzeau (Michel), avocat au barreau de Pontoise, ancien bâtonnier; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Rougeot (Christian, Julien), vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
M. Schultz (Pascal, François), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse; 22 ans de services civils et militaires.
M. Selmes (Jean-Pierre), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Pau; 24 ans de services civils et militaires.
Mlle Slama (Reine, Elisabeth), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 18 ans de services civils.
M. Soubelet (Renaud, Marie), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes; 18 ans de services civils.
Soeur Vielba (Marie-Odile), directrice d'un centre de réinsertion sociale; 50 ans de vie sacerdotale.
Mme Villeneuve (Roseline), épouse Block, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes; 25 ans de services civils.
M. Watrin (William), président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France; 36 ans de services civils et militaires.
M. Zimmermann (Daniel), directeur de la maison d'arrêt d'Epinal; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
Ministère de la défense