Décret du 10 mai 1995 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : PREX9511324D

Au grade de commandeur


M. Jeol (Michel, Léon), premier avocat général à la Cour de cassation.
Officier du 20 octobre 1985.
M. Mandelkern (Dieudonné), président de section au Conseil d'Etat. Officier du 19 décembre 1980.
M. Rivière (Pierre), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Paris. Officier du 11 avril 1986.
M. Souppe (Jacques, Georges), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Officier du 25 avril 1984.