Arrêté du 18 avril 1996 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Version INITIALE

NOR : JUSD9630052A

Légion de gendarmerie départementale de Picardie


Bachelet (Frédéric, Philippe).
Bleux (Frédéric, Joël, Pascal).
Bocket (Régis, Lucien).
Bouquet (José, Jean-Claude).
Caffier (Bruno, André).
Car (Jean-Marie, Roger).
Carosone (Pascal, Maurice).
Casteloot (Gilles, Albert, Pierre).
Conratte (Frédéric, Michel).
Corbeau (Ludovic, René).
Couvez (Philippe).
Cunique (Laurent, Kléber, André).
Defives (Michel, Louis).
Degrelle (Jean-François).
Delabroy (Philippe, Michel).
Deplanque (Ludovic, Léon, Lucien).
Dumontel (Hervé, Pierre, Robert).
Dupront (Bruno, Jean, Raymond).
Faidherbe (Michel).
Gellée (Joël, Laurent, Germain).
Grière (Sandrine).
Hautin (Christophe, Alphonse).
Hotin (Sébastien, John).
Mundt (Régis, Gustave).
Nido (Bruno, Nicolas).
Pelletier (Paul, Robert).
Petit (Emmanuel, Gérard).
Petrucci (Dominique, René, Marie).
Pihet (Marie-France, Fernande, Simone).
Savoy (Michaël, Alfred, Georges).
Srutewa (Dorothée, Jeanne).
Tentelier (Valérie).
En application des dispositions de l'article R. 7 (alinéa 2) du code de procédure pénale, la qualité d'officier de police judiciaire est attribuée,
sans examen technique, aux gendarmes :
Lacondemine (Dominique, Francis, Michel), de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France ;
Morélis (Honoré, Célestin), de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées.
L'attribution de la qualité d'officer de police judiciaire aux gendarmes désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté.