Décret du 26 mai 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A14 entre la Grande Arche et l'autoroute A86, de l'échangeur A14-A86 et du rétablissement de la R.N. 314 (sens La Défense-A86) entre le boulevard circulaire de La Défense (R.N. 13) et la R.D. 23 à Nanterre, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux, portant mise en compatibilité du plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. B 1 à Nanterre et portant modification du décret du 22 décembre 1989 modifié déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 14 entre Orgeval (A 13) et Nanterre (A 86)

Version INITIALE

NOR : EQUR9300110D


Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d’occupation des sols des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux et la mise en compatibilité du P.A.Z. de la Z.A.C. B 1 à Nanterre, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1) :
Commune de Nanterre :
Mise en compatibilité du P.O.S. Notice explicative ;
Deux plans de zonage (1/5 000) ;
Plan des servitudes d’isolement acoustique (1/5 000) ;
Mise en compatibilité du P.A.Z. de la Z.A.C. B 1 :
Rapport explicatif ;
Règlement du P.A.Z. ;
Rapport financier ;
Liste des équipements ;
Deux plans des secteurs (1/2 000).
Commune de Puteaux :
Mise en compatibilité du P.O.S. ;
Notice explicative ;
Plan de zonage (1/2 000) ;
Plan des équipements existants et projetés (1/2 000) ;
Plan des servitudes d’isolement acoustique (1/5 000).
Commune de Courbevoie :
Mise en compatibilité du P.O.S. ;
Notice explicative ; Plan de zonage (1/2 000) ;
Plan des servitudes d’isolement acoustique (1/10 000).
Il sera fait application de l’article R. 123-36 du code de l’urbanisme pour la mise à jour des plans d’occupation des sols des communes.