Arrêté du 27 avril 1993 relatif aux tables de mortalité

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NOR : ECOT9390043A

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Le ministre de l’économie,
Vu le code des assurances (troisième partie : Arrêtés), notamment son article A 335-1,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les tables prévues au premier tiret du 20 de l’article A 335-1 du code des assurances, TV 88-90 en cas de vie et TD 88-90 en cas de décès, annexées au présent arrêté, sont homologuées.

  • Art. 2. - Le directeur du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • TABLE DE MORTALITE TD 88-90 (L x nombre de vivants à l’âge X)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 125 du 2 juin 1993, page 8011.
    TABLE DE MORTALITE TV 88-90 (L x nombre de vivants à l’âge X)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 125 du 2 juin 1993, page 8011.

Fait à Paris, le 27 avril 1993.
EDMOND ALPHANDÉRY

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