Décret du 26 mai 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A14 entre la Grande Arche et l'autoroute A86, de l'échangeur A14-A86 et du rétablissement de la R.N. 314 (sens La Défense-A86) entre le boulevard circulaire de La Défense (R.N. 13) et la R.D. 23 à Nanterre, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux, portant mise en compatibilité du plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. B 1 à Nanterre et portant modification du décret du 22 décembre 1989 modifié déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 14 entre Orgeval (A 13) et Nanterre (A 86)

Version INITIALE

NOR : EQUR9300110D


Art. 4. - Le présent décret emporte modification du décret du 22 décembre 1989 modifié déclarant d’utilité publique et urgente les travaux de construction de l’autoroute A 14 entre Orgeval (A 13) et Nanterre (A 86). Cette modification porte sur le profil en long de la section de l’autoroute A 14 comprise entre la culée Est du viaduc franchissant la Seine. et l’autoroute A 86.