Article 2
A l'article 10 du même arrêté, les mots : « Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration réunit un collège de notateurs. » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général réunit les détenteurs du pouvoir de notation mentionnés à l'article 6, qui peuvent se faire représenter, au sein du collège des notateurs. »