Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MENA0766555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/MENA0766555A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


L'annexe I du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Adjoints administratifs d'administration centrale.
Adjoints techniques d'administration centrale.
Chefs de service intérieur.
Agents principaux des services techniques. »