Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 portant création d'ordonnateurs secondaires relevant du service de soutien de la flotte
NOR : DEFF0771129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/19/DEFF0771129A/jo/article_2
Texte n°4