Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 portant création d'ordonnateurs secondaires relevant du service de soutien de la flotte

Version INITIALE

NOR : DEFF0771129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/19/DEFF0771129A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.