Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 portant création d'ordonnateurs secondaires relevant du service de soutien de la flotte

Version INITIALE

NOR : DEFF0771129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/19/DEFF0771129A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer : « - le directeur du service de soutien de la flotte, à Toulon (Var) ».