Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer : « - le directeur du service de soutien de la flotte, à Toulon (Var) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0771129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/19/DEFF0771129A/jo/article_1
Texte n°4
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer : « - le directeur du service de soutien de la flotte, à Toulon (Var) ».
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