Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public

Version INITIALE

NOR : DEVP0768878A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/DEVP0768878A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
- entre les alinéas 3 et 4, il est ajouté l'alinéa suivant :
« "Dépôt total (ou global) signifie la masse totale de polluants qui est transférée aux surfaces (c'est-à-dire sol, végétation, eau, bâtiments, etc.) sur une zone donnée dans une période donnée » ;
- l'alinéa 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« "Niveau : la concentration d'un polluant dans l'air ambiant ou son dépôt total sur les surfaces en un temps donné ».