Arrêté du 15 juillet 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0370125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/SPRK0370125A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.