Article 2
Les incriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 15 juillet 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : SPRK0370125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/SPRK0370125A/jo/article_2
Texte n°38