Article 6
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs dans les centres de production alimentaires de l'armée de terre
NOR : DEFT0301624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/DEFT0301624A/jo/article_6
Texte n°11