Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA0601323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_28

Texte n°7

Article 28


La direction de l'encadrement comprend le service des personnels d'encadrement.
En outre, un service à compétence nationale, dénommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale », est rattaché au directeur de l'encadrement. Ses missions font l'objet de l'arrêté du 29 avril 2003.