Article 29
Le service des personnels d'encadrement comprend :
- la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;
- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.
Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA0601323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_29
Texte n°7