Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2004 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2003
NOR : AGRB0402090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/AGRB0402090A/jo/article_3
Texte n°17