Arrêté du 27 septembre 2004 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2003

Version INITIALE

NOR : AGRB0402090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/AGRB0402090A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe


A N N E X E
T A B L E A U I
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2003
pour les terres agricoles d'au moins 1 hectare, libres à la vente
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 12/10/2004 texte numéro 17





T A B L E A U I I
Valeur vénale moyenne des terrains maraîchers et horticoles et des vergers en 2003
(terres libres à la vente)
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 12/10/2004 texte numéro 17




T A B L E A U I I I
Valeur vénale moyenne des autres vignes et des vignes d'appellation en 2003
(terres libres à la vente)
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 12/10/2004 texte numéro 17





T A B L E A U I V
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2003
pour les terres agricoles louées
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 12/10/2004 texte numéro 17




T A B L E A U V
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2003
(Euros à l'hectare)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 12/10/2004 texte numéro 17