Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRE0402136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/AGRE0402136A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;
Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 26 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 14 septembre 2004,
Arrête :


  • Les intitulés de deux des domaines figurant au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé sont modifiés comme suit :
    - « Animaux de compagnie et de loisirs » est remplacé par : « Animaux de compagnie, de loisir et de sport » ;
    - « Hygiène alimentaire et industries agroalimentaires » est remplacé par : « Sécurité et qualité des aliments et industries agroalimentaires. »


  • Le 4° de l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « En qualité de personnalités qualifiées, quatre vétérinaires spécialistes ou, à défaut, spécialisés dans les domaines indiqués au 3°, membres titulaires ou leurs suppléants, choisis par le ministre chargé de l'agriculture sur la liste dressée à partir des propositions faites par les membres énumérés au 2°, chaque membre proposant quatre noms à raison d'un nom par domaine ou, à défaut, dans certains domaines seulement » est remplacé par : « En qualité de personnalités qualifiées, quatre vétérinaires spécialistes ou, à défaut, spécialisés dans les domaines indiqués au 3°, membres titulaires ou leurs suppléants, choisis par le ministre chargé de l'agriculture sur la liste dressée à partir des propositions faites par les organisations professionnelles techniques ».


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
La professeure de classe exceptionnelle
de l'enseignement supérieur agricole,
M. Hurtrel

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