Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0300587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/ECOP0300587A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance) prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « maintenance aéronautique (mécanicien système cellule et mécanicien système avionique) » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :
- baccalauréat professionnel en maintenance aéronautique avec les spécialités mécanicien système-cellule ou mécanicien système-avionique (électronique et électrotechnique) et les mentions complémentaires suivantes : propulsion, moteurs à pistons, turbomachines, hélices, aérodynamique structure et systèmes hélicoptères, aérodynamique structure et systèmes avions, bureau technique ;
- brevet de technicien supérieur en maintenance aéronautique avec les spécialités mécanicien système-cellule ou mécanicien système-avionique (électronique et électrotechnique) et les mentions complémentaires suivantes : propulsion, moteurs à pistons, turbomachines, hélices, aérodynamique structure et systèmes hélicoptères, aérodynamique structure et systèmes avions, bureau technique.
Ils doivent en outre être titulaires d'une licence JAR 66, ou équivalente, en cours de validité.