Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l'indemnité de charges administratives allouées aux inspecteurs de l'enseignement agricole
NOR : AGRA0302335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/AGRA0302335A/jo/article_2
Texte n°15