Arrêté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l'indemnité de charges administratives allouées aux inspecteurs de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0302335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/AGRA0302335A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 5 février 2004 susvisé en faveur des inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé à 6 908,28 EUR.