Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 20/11/2003 page 19667 à 19667
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n° 268 du 20/11/2003 page 19667 à 19667
Arrêté du 14 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0340037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/BUDB0340037A/jo/article_snum1
Texte n°15