Arrêté du 14 novembre 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0340037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/BUDB0340037A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :


  • Est annulé sur 2003 un crédit de 63 236 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2003 un crédit de 63 236 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 20/11/2003 page 19667 à 19667


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 20/11/2003 page 19667 à 19667


Fait à Paris, le 14 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
H. Bied-Charreton

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