Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120485A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.