Article 2
La liste de ces établissements est fixée conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0120485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120485A/jo/article_2
Texte n°9