Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120485A/jo/texte

Texte n°9


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 1er, Arrêtent :


  • Le présent arrêté fixe par pays la liste des établissements d'enseignement français situés à l'étranger suivants :
    - établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères en application du décret du 28 novembre 1979 et du décret du 22 novembre 1990, dits « en gestion directe » ;
    - établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissements dits « conventionnés »,
    certains de ces établissements ayant fait l'objet d'un traité ou accord international,


  • La liste de ces établissements est fixée conformément au tableau figurant en annexe.


  • Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES ÉTABLISSEMENTS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 5 du 06/01/2002 page 390 à 398



Fait à Paris, le 4 janvier 2002.


Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius



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