Décret n° 2003-1172 du 8 décembre 2003 relatif à la représentation de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises

Version INITIALE

NOR : DOMX0300166D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/DOMX0300166D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1172/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le présent décret s'appliquera dès la première nomination du représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques suivant sa publication.