Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0200730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200730A/jo/article_6
Texte n°31