Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 107 841 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/BUDB0350037A/jo/article_2
Texte n°22