Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry

Version INITIALE

NOR : MENS0601623D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/MENS0601623D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/2006-801/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.