Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry

Version INITIALE

NOR : MENS0601623D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/MENS0601623D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/5/2006-801/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret soit à l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry, soit à l'Ecole supérieure d'ingénieurs d'Annecy reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie.