Arrêté du 14 février 2003 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0300092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/INTE0300092A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'organisme ASI 2001 (Assistance sécurité incendie, M. Michel Georget), 7, avenue du Bois, BP 5, 92291 Châtenay-Malabry Cedex, est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories c et d en phase exploitation.
Cet agrément est donné pour une durée d'un an.