Article 1
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité d'activité est allouée au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.
Décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre
NOR : SOCO0310072D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/3/SOCO0310072D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/3/2003-178/jo/article_1
Texte n°1