Article 1
Un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts.
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »
NOR : BUDL0500007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/BUDL0500007A/jo/article_1
Texte n°26