Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFP0301038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/DEFP0301038A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace l'organisation syndicale désignée ci-après :
Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT).