Article 2
L'attribution des sièges est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2003 page 1516 à 1517
Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace
NOR : DEFP0301038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/DEFP0301038A/jo/article_2
Texte n°8